Généralités

Du seul fait de nous passer commande, l'acheteur accepte nos conditions générales et renonce à se prévaloir des siennes. Toute commande passée implique l'adhésion à nos conditions générales de vente.

Toute commande doit faire l'objet d'un ordre écrit (soit notre devis soit un bon de commande reprenant les termes et conditions de notre devis). Nous nous réservons le droit de livrer et de facturer plus ou moins 10 % des quantités commandées. Prix Nos prix s'entendent hors taxes (T.V.A. 20,0%).

 

Conditions de règlement

Un acompte de 50 % du montant TTC devra être joint à la commande. Pour toute première commande, il sera demandé un règlement avant expédition par virement bancaire exclusivement.

Pour les clients ayant un compte ouvert, le solde du règlement s'effectuera à 30 jours à compter de la date de la facture. Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate des sommes restantes dûes.

Tout retard ou report d'échéance fera l'objet d'une facturation après décompte des intérêts de retard et après paiement effectif. Le taux d'intérêts sera de 18 % (loi 92-1442 du 31.12.92 relative aux délais de paiement entre les entreprises).

 

Délais de livraison

Ilssont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.

 

Expéditions /Livraisons

Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage auprès du transporteur pour conserver ses droits dans lesdélais légaux.

 

Propriété intellectuelle

En nous passant commande, vous autorisez Promosapiens à utiliser votre logo et votre nom dans nos catalogues et sur notre site web (exemple d’objets personnalisés, références client)

 

Réserve de propriété

En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l'acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

 

Annulation de commande / retour

Toute annulation de commande ou retour de marchandises ne peut être accepté sans un accord préalable écrit de Promosapiens.

 

Réclamations

 Toute réclamation devra nous parvenir sous 48 heures après réception de la marchandise par lettre recommandée.

 

Compétence

En cas de litige, le tribunal d'Aix en Provence est seul compétent.